Arrêté du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. Annexe

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Modification de la répartition des représentants titulaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants titulaires dans diverses instances, en ajustant le nombre de femmes et d'hommes pour chaque instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. Annexe

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