Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des représentants titulaires
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants titulaires dans diverses instances, en ajustant le nombre de femmes et d'hommes pour chaque instance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe