Arrêté du 24 mai 2013

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) à 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté, qui vont du 6 mai 2012 au 1er avril 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) à 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance