Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des anciennes règles portuaires
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime les règles anciennes sur les demandes d'habilitation et d'agrément pour les ports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2008Sct. CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATIONArrêté du 18 juin 2008D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENTArrêté du 18 juin 2008Sct. SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDEArrêté du 18 juin 2008Art. 1Arrêté du 18 juin 2008Art. 2Arrêté du 18 juin 2008Sct. SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIREArrêté du 18 juin 2008OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORTArrêté du 18 juin 2008Art. 3Arrêté du 18 juin 2008Art. 4Arrêté du 18 juin 2008Sct. SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTUREArrêté du 18 juin 2008Art. 5Arrêté du 18 juin 2008Art. 6Arrêté du 18 juin 2008Art. 7Arrêté du 18 juin 2008Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'HABILITATION OU DES AGREMENTSArrêté du 18 juin 2008Art. 8Arrêté du 18 juin 2008Art. 9Arrêté du 18 juin 2008Sct. CHAPITRE III : DELIVRANCE DE L'HABILITATION OU DES AGREMENTSArrêté du 18 juin 2008Art. 10Arrêté du 18 juin 2008Art. 11Arrêté du 18 juin 2008Art. 12Arrêté du 18 juin 2008Art. 13Arrêté du 18 juin 2008Sct. CHAPITRE IV : SUIVI DES HABILITATIONS/AGREMENTSArrêté du 18 juin 2008RETRAITArrêté du 18 juin 2008SUSPENSIONArrêté du 18 juin 2008FIN DE VALIDITEArrêté du 18 juin 2008Art. 14Arrêté du 18 juin 2008Art. 15Arrêté du 18 juin 2008Art. 15-1Arrêté du 18 juin 2008Art. 16
- Arrêté du 18 juin 2008Sct. CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT, Sct. SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE, Art. 1, Art. 2, Sct. SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORT, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'HABILITATION OU DES AGREMENTS, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DELIVRANCE DE L'HABILITATION OU DES AGREMENTS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : SUIVI DES HABILITATIONS/AGREMENTS, RETRAIT, SUSPENSION, FIN DE VALIDITE, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16