relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière)Art. L.4132-3Recrutement des officiers de carrièreLes officiers de carrière peuvent être recrutés par concours, examens, sur titres ou au choix parmi les militaires. ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er février 2016 (Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terre)Modification des conditions d'accès aux concours d'officiers dans l'armée de terreUn arrêté de 2016 précise les diplômes nécessaires pour devenir officier dans l'armée de terre et supprime certaines anciennes règles. fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes)Art. 5Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmesPour entrer à l'école militaire, il faut avoir entre 23 et 29 ans, un diplôme équivalent au bac et avoir servi au moins trois ans dans l'armée. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours d'entrée à l'école militaire
Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'école militaire, comme les épreuves et leur importance.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires)Art. 9Détails des concours d'entrée dans les écoles militairesLes détails des concours pour entrer dans les écoles militaires, comme les épreuves et les coefficients, sont décidés par le ministre de la défense., les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes ainsi que la nature et les coefficients des épreuves. Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre
Résumé. Pour devenir officier dans l'armée de terre, il faut avoir un certain âge, un diplôme et au moins trois ans de service militaire.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation)., aux articles 5, 8-1 et 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes)Art. 5Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmesPour entrer à l'école militaire, il faut avoir entre 23 et 29 ans, un diplôme équivalent au bac et avoir servi au moins trois ans dans l'armée. et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé. Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 11 juillet 2022 (ARMH2220775A), ces dispositions sont applicables à la date d'ouverture du concours de la session 2023.
Fait le 24 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,