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Arrêté du 24 juin 2019

Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES

Abrogé1 janvier 2023
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Créé le 30 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le jury des concours sur épreuves comprend :

  • un officier général, président ;
  • un officier du grade de colonel, vice-président ;
  • des correcteurs des épreuves écrites d'admissibilité et des examinateurs des épreuves orales d'admission.

Seuls le président du jury et le vice-président ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation de l'épreuve optionnelle de langue et des épreuves physiques.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A et de sous-officiers, désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ

Abrogé1 janvier 2023

Chapitre II : ADMISSION

Abrogé1 janvier 2023

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au samedi 31 décembre 2022

Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Article 6
Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
Chapitre II : ADMISSION