JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 5

Article 5

L'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale est abrogé.