Arrêté du 24 juin 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les minimums opérationnels en aviation générale

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2011 supprime les règles sur l'utilisation des minimums opérationnels pour les avions en aviation générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 1998Art. 1Arrêté du 20 mars 1998Art. 2Arrêté du 20 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 20 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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