Arrêté du 20 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'

article 2

de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.

Relations

cite

cite  Convention 1944-12-07, signée à Chicago, art. 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1998 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance