Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 5
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.