Arrêté du 20 mars 1998

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011

L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-27

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1998 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance