Abrogé13 août 2011
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 5
Créé le 30 mars 1998
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1998
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-06-27
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 24 juin 2011art. 5
En vigueur du lundi 30 mars 1998 au vendredi 12 août 2011
L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.