Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 5
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 5
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 24 juin 2011art. 5
En vigueur du lundi 30 mars 1998 au vendredi 12 août 2011
Source : Légifrance