Arrêté du 20 mars 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1998 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance