Arrêté du 20 mars 1998

Article 2

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Article 2

Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale dans le cadre prévu à l'

article 1er

sont contenues dans le document intitulé : Utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale, annexé au présent arrêté (1).

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Abrogé13 août 2011

Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011

Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : Utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale, annexé au présent arrêté (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-20 annexe, art. 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1998 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance