Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 5
Créé le 30 mars 1998 · Abrogé le 13 août 2011
Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : Utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale, annexé au présent arrêté (1).