Arrêté du 24 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance