En vigueur du 17 juin 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Publication et exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.