Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 17 juin 2021 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des dates et des documents pour les examens
Résumé. Le ministre décide des dates pour s'inscrire et passer les épreuves écrites des examens, et les recteurs d'académie disent quels documents sont nécessaires pour vérifier les inscriptions.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.