En vigueur du 17 juin 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Dernière session d'examen pour la spécialité "Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques" du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et unités d'examen pour le baccalauréat professionnel) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.