Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des compétences des titulaires du baccalauréat professionnel en Maintenance et Efficacité Énergétique
Résumé Avoir ce bac pro permet d'obtenir un papier pour manipuler certains fluides sans refaire d'examen.
Le titulaire du baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Énergétique » est considéré comme ayant réussi les épreuves théorique et pratique selon les modalités d'évaluation des compétences prévues à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé pour la catégorie d'activité I.
La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation.
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