Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'arrêtés relatifs aux délégations de pouvoirs pour la gestion des personnels
Résumé Cet article supprime deux règles qui permettaient de déléguer la gestion de certains employés.
L'arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation et l'arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont abrogés.
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