Arrêté du 15 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2-1

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Modification de la liste des établissements concernés par une délégation de pouvoirs

Résumé. La liste des établissements publics et institutions concernés par la délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion de certains agents est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

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