Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

Abrogé23 mai 2024

Créé le 18 août 2017

Les pouvoirs délégués aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 du présent arrêté sont étendus au recrutement des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement, relevant :

  • du grade de magasinier des bibliothèques ;
  • du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
  • du corps des techniciens de recherche et de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 mai 2024

Abrogé parArrêté du 22 avril 2024art. 10

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mercredi 22 mai 2024