Abrogé par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10
Créé le 18 août 2017 · Abrogé le 23 mai 2024
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Extension des pouvoirs de recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur
Les pouvoirs délégués aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 (Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle) du présent arrêté sont étendus au recrutement des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement, relevant :
- du grade de magasinier des bibliothèques ;
- du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
- du corps des techniciens de recherche et de formation.