Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les pouvoirs délégués aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 (Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle) du présent arrêté sont étendus au recrutement des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement, relevant :

  • du grade de magasinier des bibliothèques ;
  • du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
  • du corps des techniciens de recherche et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 18 août 2017 · Abrogé le 23 mai 2024

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Extension des pouvoirs de recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les dirigeants d'universités et écoles supérieures peuvent maintenant recruter certains employés comme des magasiniers de bibliothèques et des techniciens.

Les pouvoirs délégués aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 (Liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ministérielle) du présent arrêté sont étendus au recrutement des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement, relevant :

  • du grade de magasinier des bibliothèques ;
  • du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
  • du corps des techniciens de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance