Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'habilitation de formation pour la gendarmerie nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8