JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 7

Article 7

L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.


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L'arrêté du 31 juillet 2013 modifié portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.