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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles d'habilitation de formation pour la gendarmerie nationale

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2013 concernant les habilitations de formation de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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