Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 7
Créé le 10 août 2013
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2015art. 7
En vigueur du samedi 10 août 2013 au mardi 4 août 2015
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.