Arrêté du 31 juillet 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2015

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 5 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2013 au mardi 4 août 2015

Source : Légifrance