Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 7
Créé le 10 août 2013
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Abrogé depuis le mercredi 5 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2015art. 7
En vigueur du samedi 10 août 2013 au mardi 4 août 2015
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.