Arrêté du 31 juillet 2013

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction générale de la gendarmerie nationale, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2015

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 5 août 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale peut former et certifier des personnes aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction générale de la gendarmerie nationale, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2013 au mardi 4 août 2015

Source : Légifrance