Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 7
Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 5 août 2015
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Habilitation de formation pour la gendarmerie nationale
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) du présent arrêté est délivrée à la direction générale de la gendarmerie nationale pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.