Arrêté du 31 juillet 2013

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) du présent arrêté est délivrée à la direction générale de la gendarmerie nationale pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé5 août 2015

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 5 août 2015

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Habilitation de formation pour la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale est autorisée à former des secouristes et des formateurs pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) du présent arrêté est délivrée à la direction générale de la gendarmerie nationale pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2013 au mardi 4 août 2015

Source : Légifrance