Arrêté du 24 juillet 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des règles de gestion des données personnelles sur un site du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 3 octobre 2003 concernant la gestion des données à caractère personnel sur un site d'information du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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