Arrêté du 24 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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En vigueur depuis le 16 août 2014 · Dernière version le 28 avril 2022

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Accès et rectification des données sur 'Mémoire des hommes'

Résumé. Les demandes d'accès et de correction des données personnelles sur le site 'Mémoire des hommes' se font auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom de la direction concernée, passant de 'direction des patrimoines' à 'direction de la mémoire, culture et des archives'.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom de la direction concernée, passant de 'direction de la mémoire, du patrimoine' à 'direction des patrimoines, de la mémoire'.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance