Abrogé16 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 7
Créé le 18 octobre 2003 · En vigueur du 21 décembre 2004 au 15 août 2014
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- des personnes indexées dans les fichiers, du courrier électronique, du questionnaire de satisfaction et des données contenues dans les fiches et images numérisées : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.