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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 3

Abrogé16 août 2014

Créé le 18 octobre 2003 · En vigueur du 21 décembre 2004 au 15 août 2014

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
  • des personnes indexées dans les fichiers, du courrier électronique, du questionnaire de satisfaction et des données contenues dans les fiches et images numérisées : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 7

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 15 août 2014

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au lundi 20 décembre 2004