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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

des personnes indexées dans les fichiers, du courrier électronique, du questionnaire de satisfaction et des données contenues dans les fiches et images numérisées : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;

de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 16 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles sur un site du ministère de la défense

Résumé. L'article explique qui peut voir les informations personnelles sur un site du ministère de la défense, comme les visiteurs et certains services.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • des personnes indexées dans les fichiers, du courrier électronique, du questionnaire de satisfaction et des données contenues dans les fiches et images numérisées : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 15 août 2014

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance