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Arrêté du 3 octobre 2003

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Article 6

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 16 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet pour les Morts pour la France

Résumé. Un arrêté crée un site internet pour honorer les soldats morts pendant la Première Guerre mondiale et gère leurs données personnelles.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 15 août 2014

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance