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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 6

Abrogé16 août 2014

Créé le 18 octobre 2003 · En vigueur du 21 décembre 2004 au 15 août 2014

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 7

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 15 août 2014

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au lundi 20 décembre 2004