Abrogé16 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 7
Créé le 18 octobre 2003 · En vigueur du 21 décembre 2004 au 15 août 2014
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.