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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 1

Abrogé16 août 2014

Créé le 18 octobre 2003 · En vigueur du 4 mars 2009 au 15 août 2014

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr" dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- le fichier des morts pour la France en 1914-1918 ;

- le fichier des morts pour la France en Indochine ;

- le fichier des Morts pour la France en 1939-1945 et en Corée ;

- le fichier des personnels de l'aéronautique militaire 1914-1918 ;

- le fichier des fusillés du mont Valérien ;

- le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne d'un questionnaire de satisfaction.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 7

En vigueur du mercredi 4 mars 2009 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 30 janvier 2009art. 1

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au mardi 3 mars 2009

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mardi 28 juin 2005

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au lundi 20 décembre 2004