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Arrêté du 3 octobre 2003

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr" dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- le fichier des morts pour la France en 1914-1918 ;

- le fichier des morts pour la France en Indochine ;

- le fichier des Morts pour la France en 1939-1945 et en Corée ;

- le fichier des personnels de l'aéronautique militaire 1914-1918 ;

- le fichier des fusillés du mont Valérien ;

- le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne d'un questionnaire de satisfaction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 16 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet pour la mémoire des soldats

Résumé. Un site internet est créé pour honorer la mémoire des soldats français tombés au combat, avec des fichiers de données et des outils interactifs.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr" dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- le fichier des morts pour la France en 1914-1918 ;

- le fichier des morts pour la France en Indochine ;

- le fichier des Morts pour la France en 1939-1945 et en Corée ;

- le fichier des personnels de l'aéronautique militaire 1914-1918 ;

- le fichier des fusillés du mont Valérien ;

- le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne d'un questionnaire de satisfaction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au mardi 3 mars 2009

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mardi 28 juin 2005

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance