Arrêté du 24 juillet 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des archives de la défense

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles pour les archives de la défense.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 août 2014

Source : Légifrance