Arrêté du 24 janvier 2022

Article 5

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Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2007 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 24 février 2022

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Modification du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social

Résumé. Le brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social aura sa première session en 2024, remplaçant l'ancien arrêté de 2007 qui est abrogé.

La première session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2007 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 2Arrêté du 19 juin 2007Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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