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Arrêté du 19 juin 2007

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Organisation du BTS services sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté organise le brevet de technicien supérieur dans les secteurs sanitaire et social, avec des règles pour l'inscription et les épreuves.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance