Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 12 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.