Créé le 24 février 2022 · En vigueur depuis le 15 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial de l'arrêté
Résumé. L'arrêté concerne Wallis, Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Services et prestations des secteurs sanitaire et social ".
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.