En vigueur depuis le 24 février 2022 · Dernière version le 15 novembre 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application territorial de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Services et prestations des secteurs sanitaire et social ".
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur "Services et prestations des secteurs sanitaire et social") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.