Arrêté du 24 janvier 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Services et prestations des secteurs sanitaire et social ".
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur "Services et prestations des secteurs sanitaire et social") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 24 février 2022 · Dernière version le 15 novembre 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. L'arrêté concerne Wallis, Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Services et prestations des secteurs sanitaire et social ".
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur "Services et prestations des secteurs sanitaire et social") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. La date de modification de l'arrêté et la portée des modifications ont été mises à jour, tout en conservant les territoires d'application.

En vigueur du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 10 octobre 2023art. 1 : Modification d'un arrêté local

En résumé. L'arrêté est maintenant applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 10 octobre 2023, qui a lui-même modifié l'arrêté du 24 janvier 2022.

En vigueur du jeudi 24 février 2022 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance