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Arrêté du 19 juin 2007

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social "

Abrogé1 janvier 2024
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " sanitaire et sociale " en date du 13 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007,

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS en services sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2007 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur dans les services sanitaires et sociaux.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Définition du BTS Services Sanitaires et Sociaux

Résumé. Un arrêté définit les programmes et conditions pour obtenir le BTS en services sanitaires et sociaux.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Stages obligatoires pour le BTS SP3S

Résumé. Le BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social inclut des stages en entreprise, dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

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Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Emploi du temps des cours pour le BTS sanitaire et social

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur dans le secteur sanitaire et social suivent un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Règles d'examen pour un BTS sanitaire et social

Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur dans le domaine sanitaire et social, en détaillant les épreuves et les stages obligatoires.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dates et inscriptions pour les examens du BTS

Résumé. L'article fixe les dates d'inscription et de début des épreuves pour les examens, ainsi que la liste des pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

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Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Inscriptions à l'examen du BTS SSS

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS 'services et prestations des secteurs sanitaire et social' soit en passant toutes les épreuves en même temps, soit en choisissant de passer certaines épreuves séparément.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

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Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Première session du BTS services sanitaires et sociaux en 2009

Résumé. Le premier examen du BTS en services sanitaires et sociaux aura lieu en 2009.

La première session du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

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Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Organisation du BTS services sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté organise le brevet de technicien supérieur dans les secteurs sanitaire et social, avec des règles pour l'inscription et les épreuves.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2024

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 19 juin 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes