Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 12 juillet 2007
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.