Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Règles d'examen pour un BTS sanitaire et social
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.