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Arrêté du 19 juin 2007

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Règles d'examen pour un BTS sanitaire et social

Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur dans le domaine sanitaire et social, en détaillant les épreuves et les stages obligatoires.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-19 annexe IV, annexe V

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance