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Arrêté du 19 juin 2007

Article 6

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023