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Arrêté du 19 juin 2007

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dates et inscriptions pour les examens du BTS

Résumé. L'article fixe les dates d'inscription et de début des épreuves pour les examens, ainsi que la liste des pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance