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Arrêté du 19 juin 2007

Article 4

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-19 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023