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Arrêté du 19 juin 2007

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Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'

arrêté du 24 juin 2005 susvisé

sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du BTS Services Sanitaires et Sociaux

Résumé. Un arrêté définit les programmes et conditions pour obtenir le BTS en services sanitaires et sociaux.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-06-24

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance