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Arrêté du 19 juin 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-06-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023