JORF n°0045 du 23 février 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
- Arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d'accès au grade d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
- Arrêté du 15 février 2022 portant ouverture et organisation du concours externe sur titres d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Lot (session 2022)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
- Arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de première classe) au titre de l'année 2022
- Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 février 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 février 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
- Décret du 22 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (classe fonctionnelle II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Gard)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Jura)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire régionale pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)
- Annonces