Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 12 juillet 2007
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.