Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 5 (V)
Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Conditions d'obtention du BTS en services sanitaires et sociaux
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.