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Arrêté du 19 juin 2007

Article 1

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2022art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023