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Arrêté du 19 juin 2007

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS en services sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2007 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur dans les services sanitaires et sociaux.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance