Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2017Art. 2 : Création d'un service pour les procédures de vol aux instrumentsArrêté du 4 octobre 2017Art. 3 : Définitions des termes relatifs aux procédures de vol aux instruments
- Arrêté du 4 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null