Arrêté du 4 octobre 2017

Article 7

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Article 7

Des minimums opérationnels d'aérodrome sont établis pour les procédures aux instruments mentionnés au paragraphe 1.2.6 de l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022

Des minimums opérationnels d'aérodrome sont établis pour les procédures aux instruments mentionnés au paragraphe 1.2.6 de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance