Abrogé27 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 février 2018
Le service de conception de procédures est établi pour concevoir, documenter, valider, tenir à jour et examiner périodiquement les procédures de vol aux instruments qui sont nécessaires pour la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.