Arrêté du 4 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le service de conception de procédures est établi pour concevoir, documenter, valider, tenir à jour et examiner périodiquement les procédures de vol aux instruments qui sont nécessaires pour la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022

Le service de conception de procédures est établi pour concevoir, documenter, valider, tenir à jour et examiner périodiquement les procédures de vol aux instruments qui sont nécessaires pour la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance