Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022
L'annexe au présent arrêté fixe les règles relatives aux processus de conception, d'établissement et de suivi des procédures de vol aux instruments ainsi que les exigences applicables aux parties concernées.