Arrêté du 4 octobre 2017

Article 10

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Article 10

Toute procédure de vol aux instruments établie au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale ainsi que, le cas échéant, les minimums opérationnels d'aérodromes associés sont publiés dans les publications d'information aéronautique.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022

Toute procédure de vol aux instruments établie au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale ainsi que, le cas échéant, les minimums opérationnels d'aérodromes associés sont publiés dans les publications d'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance