Abrogé27 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Sct. AnnexeArrêté du 16 mars 2012Art. null
- Arrêté du 16 mars 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
L'instruction n° 11-0010 du 8 février 2011 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome est abrogée.
L'instruction n° 20131 du 31 janvier 1993 relative à l'établissement d'une procédure de départ ou d'approche aux instruments en l'absence d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome est abrogée.