Arrêté du 24 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les prestations de dépannage et réparation

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2017 supprime les règles sur les prestations de dépannage, réparation et entretien d'équipements électriques et électroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mars 1990Art. 2Arrêté du 2 mars 1990Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe

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