Arrêté du 2 mars 1990

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance