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Arrêté du 2 mars 1990

Annexes

Abrogé1 avril 2017
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Abrogé1 avril 2017

Créé le 4 août 1999 · Abrogé le 1 avril 2017

Prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants :

Maçonnerie ;

Fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation ;

Ramonage ;

Isolation ;

Menuiserie ;

Serrurerie ;

Couverture ;

Plomberie ;

Installation sanitaire ;

Etanchéité ;

Plâtrerie ;

Peinture ;

Vitrerie, miroiterie ;

Revêtement de murs et de sols en tous matériaux ;

Installation électrique.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 31 mars 2017

Annexes
Annexe