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Arrêté du 2 mars 1990

Annexes

Abrogé1 avril 2017

Créé le 4 août 1999

Prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants :
Maçonnerie ;
Fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation ;
Ramonage ;
Isolation ;
Menuiserie ;
Serrurerie ;
Couverture ;
Plomberie ;
Installation sanitaire ;
Etanchéité ;
Plâtrerie ;
Peinture ;
Vitrerie, miroiterie ;
Revêtement de murs et de sols en tous matériaux ;
Installation électrique.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 4 août 1999 au vendredi 31 mars 2017

Annexes
Article Annexe