Article 8
Abrogé depuis le 2015-05-07 par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
L'arrêté du 9 janvier 2004fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°0028 du 2 février 2008
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 3 février 2008
Abrogé le jeudi 7 mai 2015
L'arrêté du 9 janvier 2004fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé.