Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est abrogé.