Article 8
L'arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est abrogé.
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L'arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est abrogé.
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